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    L'essentiel du Droit des obligations

    Intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018
    Corinne Renault-Brahinsky
    Publisher : Gualino Editeur Publication date : 2018-08-14
    Format : PDF,ePub


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    À propos de l'ouvrage L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties : le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l’inexécution du contrat ; la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en œuvre de la responsabilité civile ; les quasi-contrats : gestion d’affaires, paiement de l’indu et enrichissement injustifié ; le régime des obligations : les modalités de l’obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l’extinction de l’obligation, les restitutions. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018. Points forts Edition à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018 et conforme à la réforme de la réforme Réviser et faire un point actualisé Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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