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Author: " OHADA" - Publisher: All - ISBN: All - Format: All

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Download this eBook Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)

Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)

Ohada NENA - 2018 - ePub no DRM Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis ...
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Download this eBook Acte uniforme relatif à la médiation

Acte uniforme relatif à la médiation

Ohada NENA - 2018 - ePub no DRM Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la médiation. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table ...
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Download this eBook Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage

Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage

Ohada NENA - 2018 - ePub no DRM Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et ...
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Download this eBook Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière & système comptable OHADA (SYSCOHADA)

Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière & système comptable OHADA (SYSCOHADA)

Ohada NENA - 2017 - ePub no DRM Ce document est la version numérique, interactive de l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), concernant le Droit Comptable et l'Information Financière et le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA). ...
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Actes uniformes

Ohada NENA - 2014 - ePub no DRM Tous les Actes uniformes et le Traité de l'OHADA se retrouvent sur la publication, y compris les trois nouveaux Actes entrés en vigueur en mai 2011 (sur le droit commercial général, les sûretés, et les sociétés coopératives), et le nouvel Acte sur ...
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Download this eBook OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014

OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014

Ohada NENA - 2012 - ePub no DRM Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et ...
$10.90
Download this eBook Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)

Ohada NENA - 2012 - ePub no DRM Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés coopératives. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la ...
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Download this eBook Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)

Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)

Ohada NENA - 2012 - ePub no DRM Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la ...
$9.18
Download this eBook Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)

Ohada NENA - 2012 - ePub no DRM Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis ...
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Download this eBook Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)

Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)

Ohada NENA - 2012 - ePub no DRM Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Recouvrement et des voies d'exécution. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens ...
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Download this eBook Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)

Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)

Ohada NENA - 2012 - ePub no DRM Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit des sûretés. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des ...
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Download this eBook Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)

Ohada NENA - 2012 - ePub no DRM Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la Comptabilité des entreprises. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens ...
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