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Author: "Michel Verpeaux" - Publisher: All - ISBN: All - Format: All

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Download this eBook Les collectivités territoriales et la décentralisation - 11e édition

Les collectivités territoriales et la décentralisation - 11e édition

Michel Verpeaux , La Documentation Française , Christine Rimbault , Franck Waserman La Documentation française - 2018 - PDF, ePub, PDF no DRM, ePub no DRM La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l’organisation territoriale de la France en 2018, telle qu’issue de ces transformations. ...
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Download this eBook Annales Droit constitutionnel 2019. Méthodologie & sujets corrigés

Annales Droit constitutionnel 2019. Méthodologie & sujets corrigés

Michel Verpeaux Dalloz - 2018-09-05 - ePub Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2019 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants...
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Download this eBook Droit constitutionnel 2018. Méthodologie & sujets corrigés

Droit constitutionnel 2018. Méthodologie & sujets corrigés

Michel Verpeaux Dalloz - 2017-09-06 - ePub Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2018 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les...
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Les collectivités territoriales et la décentralisation

Michel Verpeaux , La Documentation Française , Christine Rimbault , Franck Waserman La Documentation française - 01/03/2017 - PDF, ePub, PDF no DRM, ePub no DRM Les collectivités territoriales connaissent depuis quelques années des évolutions majeures : loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). En 2014, loi portant nouvelle organisation territoriale de ...
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Download this eBook Annales Droit constitutionnel 2017

Annales Droit constitutionnel 2017

Michel Verpeaux Dalloz - 2016-09-07 - ePub Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.),les Annales de droit constitutionnel 2017 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les...
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Download this eBook La Constitution

La Constitution

Michel Verpeaux Dalloz - 2016-09-07 - ePub L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté,...
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Download this eBook Contentieux constitutionnel

Contentieux constitutionnel

Michel Verpeaux Dalloz - 2016-06-29 - ePub L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...
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Download this eBook Les collectivités territoriales en France - 5e éd.

Les collectivités territoriales en France - 5e éd.

Michel Verpeaux Dalloz - 2015-09-30 - ePub Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 5e édition, l'auteur...
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Les collectivités territoriales et la décentralisation

Michel Verpeaux , La Documentation Française , Christine Rimbault , Franck Waserman La Documentation française - 07/07/1905 - PDF, ePub, PDF no DRM, ePub no DRM Dix nouvelles métropoles créées depuis le 1er janvier, une carte des régions redessinée, un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en débat au Parlement … Un an après la loi de modernisation de l’action publique ...
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LA QPC

Michel Verpeaux Hachette Éducation - 2013-08-21 - ePub Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux professionnels du droit confrontés à cette nouvelle forme de recours devant toutes les juridictions françaises. Il traitera dans un premier temps des conditions de la Question prioritaire de constitutionnalité...
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