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    Download this eBook Réformer le droit des contrats  ?

    Réformer le droit des contrats ?

    Pascal Ancel , André Prüm Éditions Larcier - 2020-01-16 - ePub À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa...
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    Download this eBook Guide du jeune avocat au Luxembourg

    Guide du jeune avocat au Luxembourg

    Conférence Du Jeune Barreau De Luxembourg Éditions Larcier - 2019-12-30 - ePub C’est une pléthore d’informations, de possibilités et d’opportunités qui s’offre au jeune diplômé en droit au terme de ses études universitaires et sur le point de commencer les cours complémentaires en droit luxembourgeois.Le présent Guide du jeune avocat au Luxembourg...
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    Download this eBook Droit de l'Union européenne - 2e éd.

    Droit de l'Union européenne - 2e éd.

    Francesco Martucci Dalloz - 2019-10-30 - ePub L’ouvrage a pour objet l’étude du droit de l’Union européenne. Plus qu’une organisation internationale sans être un État, l’Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a affirmé, elle est dotée d’un...
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    Download this eBook Droit administratif - 13e éd.

    Droit administratif - 13e éd.

    Martine Lombard , Gilles Dumont , Jean Sirinelli Dalloz - 2019-11-06 - ePub Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des...
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    Download this eBook Hôtels, cafés, restaurants

    Hôtels, cafés, restaurants

    Journaux Officiels La Documentation française - 2020-01-10 - PDF Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997. Champ d'application : La présente convention collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de...
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    Download this eBook L’agriculture et les paiements pour services environnementaux

    L’agriculture et les paiements pour services environnementaux

    Alexandra Langlais Presses Universitaires de Rennes - 2019-02-14 - ePub no DRM L’agriculture est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des paiements pour services environnementaux (PSE) dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d’action. Présenté sous un même...
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    Download this eBook IAJ : Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d’accès à la fonction publique territoriale - Décembre 2019

    IAJ : Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d’accès à la fonction publique territoriale - Décembre 2019

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2020-01-09 - PDF, PDF no DRM La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : • Un dossier sur le nouveau dispositif simplifié de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile qui est entré en vigueur à compter du 1er...
    $17.08
    Download this eBook Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France. Tome 1

    Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France. Tome 1

    Jacques Toubon , Défenseur Des Droits La Documentation française - 2019-12-09 - PDF, PDF no DRM En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête statistique, intitulée Accès aux droits (AAD) auprès d’un échantillon de 5 117 personnes représentatif de la population française en termes d’âge, de sexe, de catégories professionnelles et de niveau de diplôme. ...
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    Download this eBook IAJ : Les délégations de signature aux agents publics territoriaux - Novembre 2019

    IAJ : Les délégations de signature aux agents publics territoriaux - Novembre 2019

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2019-12-20 - PDF, PDF no DRM La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : • Un dossier sur les délégations de signature aux agents publics territoriaux.La délégation peut être définie comme le procédé par lequel une autorité administrative charge une autre...
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    Download this eBook Droit des contrats internationaux - 2e éd.

    Droit des contrats internationaux - 2e éd.

    Pascale Deumier , Malik Laazouzi , Marie-Elodie Ancel Sirey - 2019-11-27 - ePub Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. 
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    Download this eBook Droit des sûretés - 7e éd.

    Droit des sûretés - 7e éd.

    Manuella Bourassin , Vincent Brémond Sirey - 2019-12-11 - ePub L’ouvrage analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l’actualité et de la pédagogie.
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    Download this eBook Droit des collectivités territoriales - 3e éd.

    Droit des collectivités territoriales - 3e éd.

    Virginie Donier Dalloz - 2019-11-06 - ePub Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de  modernisation de l'action...
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