Books to download about the subject Droit

Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel

Olivia Tambou Bruylant - 2020-03-19 - ePub L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a...

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L'autorité européenne du travail

Jean-Claude Juncker Bruylant - 2020-02-18 - ePub La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre...

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L'efficacité de l'arbitrage OHADA

Oumar Bah Bruylant - 2020-02-24 - ePub Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si...

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L'influence insoupçonnée des avocats d'affaires

Delphine Iweins Enrick B. Editions - 2020-03-10 - ePub Publiquement peu connus, les avocats d’affaires ont pourtant un rôle central dans la société. Lutte anti-corruption, rédaction d’une nouvelle constitution, encadrement de l’intelligence artificielle, régulation économique : ils répondent présents à chaque fois. Qu’ils...

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Municipales: quels enjeux démocratiques ?

Rémi Lefebvre La Documentation française - 2020-03-12 - PDF, ePub, PDF no DRM, ePub no DRM Les élections municipales de mars 2020 sont l’occasion de questionner la démocratie locale et ses modes de fonctionnement. L’auteur, Rémi Lefebvre, nous livre ici son point de vue, original et à rebours de certaines analyses, et ouvre ainsi le débat sur plusieurs...

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Science et technique en droit privé positif

François Gény FeniXX réédition numérique (Recueil Sirey) - 1914-01-01 - PDF no DRM Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

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Science et technique en droit privé positif (3). Élaboration technique du droit positif

François Gény FeniXX réédition numérique (Recueil Sirey) - 1921-01-01 - PDF no DRM Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

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Les engagements comportementaux

Autorité De La Concurrence La Documentation française - 2020-03-09 - PDF, ePub, PDF no DRM, ePub no DRM Cette étude a pour ambition d’analyser de façon synthétique la pratique décisionnelle en matière d’engagements comportementaux, en fournissant aux entreprises confrontées à la préparation d’opérations de concentration ou à des procédures pour pratiques...

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Die rechtliche Einordnung von Versicherungsgruppen nach dem Versicherungsaufsichts- und Gesellschaftsrecht

Gwangwoon Ji Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften - 2019-12-30 - PDF, ePub Ein Versicherungsgruppenunternehmen hat die Anforderung an die Geschäftsorganisation nach dem Versicherungsaufsichtsgesetz umzusetzen. In der Versicherungswirtschaft wird aufgrund dieser Regulierung nach dem Aufsichtsgesetz die Frage gestellt, wie diese...

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Le mimétisme juridique en Afrique francophone

Vabigne Donzo Les Éditions du Net - 2020-03-04 - ePub no DRM Ce livre s’intéresse à la reproduction intégrale des textes de lois étrangères par les législateurs africains en ignorant leur propre réalité juridique. Le but de cet ouvrage ne consiste pas à détester les lois françaises en Afrique francophone, mais plutôt de pousser...

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Droit de la consommation - 10e ed.

Henri Temple , Malo Dépincé Dalloz - 2020-02-12 - ePub "Un exposé analytique et didactique du droit de la consommation"Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable.Cette...

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Droit des entreprises en difficulté - 8e ed.

Paul Le Cannu , Michel Jeantin , David Robine Dalloz - 2020-02-12 - ePub "Un exposé analytique et didactique du droit des entreprises en difficulté"Procédures collectives : quels aménagements en faveur du débiteur ? Sociétés mises en liquidation judiciaires : le propriétaire d'un bien peut-il le récupérer sans le revendiquer, si son débiteur...

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