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    Download this eBook Conflits du Droit communautaire avec les Droits nationaux

    Conflits du Droit communautaire avec les Droits nationaux

    Michel Gaudet FeniXX réédition numérique (Centre européen universitaire de l'Université de Nancy) - 1967-01-01 - PDF no DRM Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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    Michel Gaudet FeniXX réédition numérique (Centre européen universitaire de l'Université de Nancy) - 1967-01-01 - ePub no DRM Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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    Download this eBook Le palais et sa justice

    Le palais et sa justice

    Philippe De Las Cases FeniXX réédition numérique (Spes) - 1930-01-01 - ePub no DRM Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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    Le palais et sa justice

    Philippe De Las Cases FeniXX réédition numérique (Spes) - 1930-01-01 - PDF no DRM Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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    Download this eBook Le Château Frontenac

    Le Château Frontenac

    David Mendel Éditions Sylvain Harvey - 2019-06-18 - PDF no DRM Le Château Frontenac, le symbole par excellence de la ville de Québec, est le point de départ idéal pour explorer la vieille ville fortifiée qui l’entoure. En cinq minutes à pied, peu importe la direction choisie, le promeneur débouchera sur une gamme étonnante de...
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    Download this eBook Cours de droit fiscal 2022

    Cours de droit fiscal 2022

    Frédéric Douet Enrick B. Editions - 2021-04-14 - PDF, ePub Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...
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    Download this eBook Cours de droit civil 2022

    Cours de droit civil 2022

    Valérie Durand , Armand Dadoun , Solène Ringler Enrick B. Editions - 2021-04-14 - PDF, ePub À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
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    Download this eBook Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

    Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

    Fabrice Mattatia Eyrolles - 2021-04-08 - PDF, ePub, PDF no DRM, ePub no DRM Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données...
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    Download this eBook Guide pratique du droit du travail

    Guide pratique du droit du travail

    Marc Feyereisen Éditions Larcier - 2017-03-16 - ePub Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide pratique du droit du travail contient les textes les plus souvent...
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    Download this eBook IAJ : Le rapport social unique et la base de données sociales - Mars 2021

    IAJ : Le rapport social unique et la base de données sociales - Mars 2021

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2021-04-06 - PDF, PDF no DRM La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a mis en place de nouveaux instruments de gestion des ressources humaines en raison des évolutions du service public. Ces nouveaux dispositifs visent à...
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    Download this eBook Villes et territoires de l'après-pétrole

    Villes et territoires de l'après-pétrole

    Collectif Le Moniteur - 2020-08-26 - ePub Villes et territoires de l’après-pétrole expose les principes issus d’une réflexion pluridisciplinaire engagée par les membres du collectif Paysages de l’après-pétrole depuis quatre années, démontrant que l’approche paysagère est le fil conducteur de la transition...
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    Download this eBook Abrégé des marchés publics de travaux - 2e éd

    Abrégé des marchés publics de travaux - 2e éd

    Fédération Nationale Des Travaux Publics Le Moniteur - 2019-09-18 - ePub L’encadrement des marchés publics et des concessions repose désormaissur un texte unique : le Code de la commande publique. Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics. Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs...
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