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Revue Mosaïque n°018
Collectif
Coédition NENA/In/Dev-Consulting -
01/03/2019 -
PDF no DRM
Au sommaire : L'implémentation d'une justice constitutionnelle dans une société politique d'essence despotique : une équation improbable en Afrique ? L'APPORT DU LÉGISLATEUR CAMEROUNAIS À LA GARANTIE DU DROIT D'ACCÈS À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE / ...
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Librairie
Journaux Officiels
La Documentation française -
2019-03-06 -
PDF, ePub
Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019
Sommaire
Texte de base
Titre Ier. Dispositions générales.
Titre II. Relations individuelles de travail. Contrat de travail.
Titre III. Durée de travail. ...
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Revue Mosaïque n°017
Collectif
Coédition NENA/In/Dev-Consulting -
01/12/2018 -
PDF no DRM
Au sommaire : L'Afrique et l'illusion dun constitutionnalisme identitaire Richesse et fécondité dun principe fondamental de la justice pénale : le secret de la phase préparatoire du procès Lintroduction des peines alternatives en droit pénal ...
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Le droit du sport - 4e éd.
Jean-Pierre Karaquillo
Dalloz -
2019-02-13 -
ePub
Le sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit.Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d'ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d'origines différentes.Les identifier...
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Contrats civils et commerciaux - 11e éd.
Philippe Delebecque
,
François Collart Dutilleul
Dalloz -
2019-02-06 -
ePub
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l’ingénieur-conseil, du...
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