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    Download this eBook Revue Mosaïque n°018

    Revue Mosaïque n°018

    Collectif Coédition NENA/In/Dev-Consulting - 01/03/2019 - PDF no DRM Au sommaire : L'implémentation d'une justice constitutionnelle dans une société politique d'essence despotique : une équation improbable en Afrique ? L'APPORT DU LÉGISLATEUR CAMEROUNAIS À LA GARANTIE DU DROIT D'ACCÈS À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE / ...
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    Download this eBook IAJ : Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation

    IAJ : Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 01/02/2019 - PDF, PDF no DRM La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : Un dossier qui traite successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’objet d’une ...
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    Librairie

    Journaux Officiels La Documentation française - 2019-03-06 - PDF, ePub Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019 Sommaire Texte de base Titre Ier. Dispositions générales. Titre II. Relations individuelles de travail. Contrat de travail. Titre III. Durée de travail. ...
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    Download this eBook Branche des salariés en portage salarial

    Branche des salariés en portage salarial

    Journaux Officiels La Documentation française - 2019-03-06 - PDF, ePub Le champ d‘application de la présente convention collective s‘applique aux seuls salariés portés, au sens de l‘article L. 1254-2 du code du travail et à l‘entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions définies par la loi, ...
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    Download this eBook Revue Mosaïque n°017

    Revue Mosaïque n°017

    Collectif Coédition NENA/In/Dev-Consulting - 01/12/2018 - PDF no DRM Au sommaire : L'Afrique et l'illusion dun constitutionnalisme identitaire Richesse et fécondité dun principe fondamental de la justice pénale : le secret de la phase préparatoire du procès Lintroduction des peines alternatives en droit pénal ...
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    Download this eBook Le droit du sport - 4e éd.

    Le droit du sport - 4e éd.

    Jean-Pierre Karaquillo Dalloz - 2019-02-13 - ePub Le sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit.Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d'ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d'origines différentes.Les identifier...
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    Download this eBook Contrats civils et commerciaux - 11e éd.

    Contrats civils et commerciaux - 11e éd.

    Philippe Delebecque , François Collart Dutilleul Dalloz - 2019-02-06 - ePub Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l’ingénieur-conseil, du...
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    Download this eBook Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat

    Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat

    Comité D'histoire Du Conseil D'etat , Archives De France La Documentation française - 04/03/2019 - PDF, ePub, PDF no DRM, ePub no DRM Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d’archives issues de l’activité du Conseil d’État sur une période de deux siècles depuis 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’archives sont ...
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    Download this eBook Ces procès qui ébranlèrent la France

    Ces procès qui ébranlèrent la France

    Jean-Marc Théolleyre Grasset (Réédition Numérique Fenixx) - 1966-01-01 - PDF no DRM Pendant quinze ans, de 1947 à 1962, la France a traversé une des plus grandes crises de son histoire : son Empire, ébranlé par la Seconde Guerre Mondiale, s’est effrité avant de s’effondrer. Ce drame politique s’est joué dans les prétoires : les tribunaux d’exception et...
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    Ces procès qui ébranlèrent la France

    Jean-Marc Théolleyre Grasset (Réédition Numérique Fenixx) - 1966-01-01 - ePub no DRM Pendant quinze ans, de 1947 à 1962, la France a traversé une des plus grandes crises de son histoire : son Empire, ébranlé par la Seconde Guerre Mondiale, s’est effrité avant de s’effondrer. Ce drame politique s’est joué dans les prétoires : les tribunaux d’exception et...
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    Download this eBook Cours de procédure civile

    Cours de procédure civile

    Audrey Damiens , Nicolas Hoffschir , Laurence Llahi , Stéphanie Mauclair Enrick B. Editions - 2019-01-29 - ePub À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA consistent en des cas pratiques ou des consultations juridiques. La Collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des ...
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    Download this eBook Personnel des offices publics de l'habitat

    Personnel des offices publics de l'habitat

    Journaux Officiels La Documentation française - 2019-02-20 - PDF, ePub Pour les parties à la présente convention collective nationale, ce texte est l’occasion de rappeler et de réaffirmer que la vocation des 256 offices publics de l’habitat dans le mouvement du logement social est celle de la gestion d’une mission de ...
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