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Réformer le droit des contrats ?
Pascal Ancel
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André Prüm
Éditions Larcier -
2020-01-16 -
ePub
À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa...
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Droit de l'Union européenne - 2e éd.
Francesco Martucci
Dalloz -
2019-10-30 -
ePub
L’ouvrage a pour objet l’étude du droit de l’Union européenne. Plus qu’une organisation internationale sans être un État, l’Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a affirmé, elle est dotée d’un...
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Hôtels, cafés, restaurants
Journaux Officiels
La Documentation française -
2020-01-10 -
PDF
Texte de base :
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997.
Champ d'application : La présente convention collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de...
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Droit des collectivités territoriales - 3e éd.
Virginie Donier
Dalloz -
2019-11-06 -
ePub
Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action...
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