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    Download this eBook Pour une AG des copropriétaires sereine

    Pour une AG des copropriétaires sereine

    Claudine Lambermont EdiPro - 2020-10-23 - ePub, ePub no DRM Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges !Véritable pierre angulaire de la gestion d'un immeuble, l'assemblée générale des copropriétaires, obligatoire et essentielle, vient de faire l'objet d'une importante réforme (loi du...
    $25.99
    Download this eBook IAJ : Les mesures relatives aux personnes en situation de handicap - Septembre 2020

    IAJ : Les mesures relatives aux personnes en situation de handicap - Septembre 2020

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2020-10-23 - PDF, PDF no DRM La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un dossier sur les mesures relatives aux personnes en situation de handicap : l’article 92 de la loi du 6 août 2019 impose aux employeurs publics de permettre aux agents en situation...
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    Download this eBook Constitution de la République française - 18e ed.

    Constitution de la République française - 18e ed.

    Ferdinand Mélin-Soucramanien Dalloz - 2020-09-09 - ePub La nouvelle édition de ce best-seller !Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est aujourd’hui la Constitution de la République française alors qu’elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Cette révision,...
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    Download this eBook Le droit constitutionnel en 12 thèmes. Tout le programme de la Licence 1

    Le droit constitutionnel en 12 thèmes. Tout le programme de la Licence 1

    Aude Thevand Editions Ellipses - 2020-10-13 - ePub Ce manuel de cours couvre l’ensemble du programme de droit constitutionnel tel qu’il est enseigné en première année de Licence de Droit, en 12 thèmes :la démocratie,la Constitution,les droits et libertés...
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    Download this eBook Le Grand Oral. Les droits et libertés fondamentaux - 2e édition

    Le Grand Oral. Les droits et libertés fondamentaux - 2e édition

    Ronan Bernard-Menoret Editions Ellipses - 2020-10-06 - ePub L’admission à une école d’avocat s’achève par le « grand oral », épreuve d’exposé/discussion portant sur les droits et libertés fondamentaux. Il n’est pas innocent de parler de «...
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    Download this eBook Le droit des assurances en tableaux

    Le droit des assurances en tableaux

    Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , David (Préface) Noguéro Editions Ellipses - 2020-10-13 - ePub L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux...
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    Download this eBook Annales Droit administratif 2021

    Annales Droit administratif 2021

    Xavier Dupré De Boulois Dalloz - 2020-09-02 - ePub Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif 2021 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les...
    $9.99
    Download this eBook Rapport d'activité 2019 du Conseil supérieur de la magistrature

    Rapport d'activité 2019 du Conseil supérieur de la magistrature

    Conseil Supérieur De La Magistrature La Documentation française - 2020-10-07 - PDF, ePub, PDF no DRM, ePub no DRM Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2019, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats,...
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    Download this eBook Droit de la consommation - 2e ed.

    Droit de la consommation - 2e ed.

    Sophie Le Gac Pech Dalloz - 2020-08-26 - ePub Avec pour ambition de rendre accessible les principales règles de droit de la consommation, le présent ouvrage étudie dans un premier temps le droit contractuel de la consommation en dégageant les règles communes des contrats de consommation pour mieux faire apparaître...
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    Download this eBook Droit international public - 15e ed.

    Droit international public - 15e ed.

    Pierre-Marie Dupuy , Yann Kerbrat Dalloz - 2020-08-19 - ePub Les  sujets du droit international public, les  modes de formation de ses normes, leurs  conditions d'application,  domaines d'intervention et leurs finalités  sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence.  Cette nouvelle édition intègre  les...
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    Download this eBook Droit commercial. Sociétés commerciales - 24e ed.

    Droit commercial. Sociétés commerciales - 24e ed.

    Philippe Merle , Anne Fauchon Dalloz - 2020-09-02 - ePub Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d’une application...
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    Download this eBook Procédure civile - 3e ed.

    Procédure civile - 3e ed.

    Nicolas Cayrol Dalloz - 2020-09-02 - ePub Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile.Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : L'action est le droit d'être...
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