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    Download this eBook Personnel des entreprises de restauration de collectivités

    Personnel des entreprises de restauration de collectivités

    Journaux Officiels La Documentation française - 2018-01-01 - PDF, ePub Texte de base : Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 Champ d'application : La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel ...
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    Download this eBook RGPD et droit des données personnelles

    RGPD et droit des données personnelles

    Fabrice Mattatia Eyrolles - 2018-07-12 - PDF no DRM, ePub no DRM 1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond...
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    Download this eBook IAJ : Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt » - Juin 2018

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    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2018 - PDF, PDF no DRM La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction ...
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    Download this eBook Les politiques de rémunération en droit du travail luxembourgeois

    Les politiques de rémunération en droit du travail luxembourgeois

    Yuri Auffinger Éditions Larcier - 2018-07-09 - ePub Le présent ouvrage propose un aperçu des politiques de rémunération mises en place en réaction aux prises de risques excessives des professionnels du secteur financier ayant participé à l’émergence de la crise économique mondiale de 2007.Il fait un tour d’horizon de...
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    Download this eBook Droit international privé et européen : pratique notariale - 9e édition

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    Mariel Revillard Defrénois - 2018-05-29 - PDF, ePub La pratique notariale de droit international privé européen est confrontée depuis 2014 à l’application de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L’auteure reprend la méthode d’exposition des précédentes éditions en accompagnant ses ...
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    Download this eBook Le bénéficiaire effectif

    Le bénéficiaire effectif

    Alain Couret , Bruno Dondero Joly éditions - 2018-05-29 - PDF, ePub Depuis le 1er avril 2018, de très nombreuses personnes morales, au premier rang desquelles toutes les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés (SCI, SARL, SAS, SA, etc.), à l’exception des sociétés cotées, sont soumises à une ...
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    Download this eBook Le nouveau droit des contrats - 2e édition

    Le nouveau droit des contrats - 2e édition

    Corinne Renault-Brahinsky Gualino Editeur - 2018-05-29 - PDF En 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme
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    Download this eBook L’essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e édition

    L’essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e édition

    Corinne Renault-Brahinsky Gualino Editeur - 2018-05-29 - PDF L'essentiel de la réforme du droit des obligations est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir
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    Download this eBook L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 1e édition

    L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 1e édition

    Caroline Le Goffic , Yann Basire Gualino Editeur - 2018-05-29 - PDF, ePub À propos de l’ouvrage La propriété littéraire et artistique est l’une des branches de la propriété intellectuelle qui s’applique aux œuvres de l’esprit. En France, elle se scinde en droit d’auteur et en droits voisins du droit d’auteur. ...
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    Download this eBook Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière & système comptable OHADA (SYSCOHADA)

    Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière & système comptable OHADA (SYSCOHADA)

    Ohada NENA - 2017 - ePub no DRM Ce document est la version numérique, interactive de l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), concernant le Droit Comptable et l'Information Financière et le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA). ...
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    Download this eBook Le vade-mecum des ordonnances "Macron"

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    Yannick Pagnerre , Krys Pagani Gualino Editeur - 2018-05-02 - PDF Après l'examen législatif et la consultation des partenaires sociaux, les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été signées par le président de la République le 22 septembre 2017 et publiées au JO du 23 septembre 2017. Certaines mesures ...
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    Download this eBook Droit en poche - RGPD : la protection des données à caractère personnel

    Droit en poche - RGPD : la protection des données à caractère personnel

    Aurélie Banck Gualino Editeur - 2018-05-02 - PDF Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD adopté en avril 2016 sera applicable à compter du 25 mai 2018 en France. Renforçant les obligations des entreprises traitant des données à caractère personnel et ...
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