Books to download about the subject Droit

La médiation au Grand-Duché de Luxembourg

Jan Kayser Éditions Larcier - 2019-09-05 - ePub Ces dernières années, un outil est venu compléter l’offre de résolution des conflits : la médiation. Il a été rangé parmi des modes familiers comme la justice étatique, l’arbitrage, la conciliation et la négociation.La compréhension de ce que représente la médiation ...

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RGPD et droit des données personnelles

Fabrice Mattatia Eyrolles - 2019-09-05 - PDF no DRM, ePub no DRM 1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données ( RGPD) et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est...

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Maîtriser les techniques de l'immobilier

Marie Fondacci Guillarmé Eyrolles - 2019-08-29 - PDF no DRM, ePub no DRM Rigoureusement à jour de la réglementation et strictement conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce manuel complet est illustré de cas d'étude et contient des tests corrigés qui garantiront l'assimilation des connaissances et faciliteront les...

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Cours de droit pénal (édition 2020)

Jean-Yves Marechal Enrick B. Editions - 2019-08-21 - ePub Cet ouvrage est conçu autour du programme de l’épreuve de procédure pénale défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit pénal ...

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Cours de procédure pénale (édition 2020)

Jean-Yves Marechal Enrick B. Editions - 2019-08-21 - ePub Cet ouvrage est conçu autour du programme de l’épreuve de procédure pénale défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Procédure ...

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CSE : santé, sécurité et conditions de travail

Lise Mattio , Francis Cohen Afnor Éditions - 13/06/2019 - PDF no DRM Institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) entraîne mécaniquement une réduction significative du nombre des élus et questionne ces derniers sur leurs attributions, leurs moyens et leur positionnement pour ...

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Expertise immobilière

Bernard De Polignac , Jean-Pierre Monceau , Xavier De Cussac , Pascal Lesieur Eyrolles - 2019-08-01 - PDF no DRM, ePub no DRM Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, permet de maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise. À jour des récentes mesures législatives et fiscales, cette nouvelle édition...

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Les grands arrêts de la jurisprudence financière - 7e éd.

Francis Fabre , Nicolas Groper , Jean-Yves Bertucci , Anne Froment-Meurice Dalloz - 2019-07-03 - ePub Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme,...

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Le droit dans la saga Harry Potter

Nicolas Rousseau , Valère Ndior Enrick B. Editions - 2019-07-09 - ePub Le serment inviolable est-il un contrat comme un autre ?Le Magenmagot respecte-t-il le principe du contradictoire ? Les dispositions contenues dans le Code international du secret magique ont-elles une portée contraignante ?Le recours aux sorts ......

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IAJ : La rémunération des agents contractuels territoriaux - Juin 2019

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 25/07/2019 - PDF, PDF no DRM La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : •La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régime de la ......

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Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - 2e éd.

Pascale Deumier , Xavier Bioy , Xavier Dupré De Boulois , Arnaud Martinon Dalloz - 2019-06-19 - ePub Ces grands arrêts rassemblent les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous...

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Procédure civile 6e édition - 6e éd.

Serge Guinchard , Cécile Chainais , Frédérique Ferrand Dalloz - 2019-07-03 - ePub L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la...

$26.99

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