Books to download about the subject Droit

IAJ : La position de disponibilité (2e partie) : la réintégration - Avril 2019

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 16/05/2019 - PDF, PDF no DRM Au sommaire de ce numéro : STATUT COMMENTÉ Dossier La position de disponibilité (2) : la réintégration Statut au quotidien Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité Actualisation du dispositif de prise en ...

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Notre justice

Dominique Conil Flammarion (Réédition Numérique Fenixx) - 1995-01-01 - PDF no DRM Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

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Édition

Journaux Officiels La Documentation française - 2019-05-14 - PDF, ePub La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et suivants du chapitre III du titre III du livre Ierdu code du travail. Elle règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France et les salariés ...

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La protection sociale en 170 questions

Jean-Philippe Cavaillé Gereso - 2019-04-25 - PDF no DRM Système unique au monde, le régime français de protection sociale couvre une multitude de risques : maladie, maternité, vieillesse, invalidité, incapacité, décès, accident du travail, chômage… Quelles sont les dépenses prises en charge par l’assurance maladie ?...

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Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Fabrice Mattatia Eyrolles - 2019-04-11 - PDF no DRM, ePub no DRM Avec une préface de Marc Rees Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou...

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IAJ : La notification des décisions individuelles - Mars 2019

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 15/04/2019 - PDF, PDF no DRM La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qui le ......

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Code du travail 2019, annoté et commenté - 82e éd.

Christophe Radé , Caroline Dechristé , Magali Gadrat Dalloz - 2019-03-27 - ePub Les plus de l'édition 2019 : - La loi Avenir Professionnel et ses décrets d'application ;- À jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;- Table alphabétique générale complète ;- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie...

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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

Conseil D'etat La Documentation française - 2019 - PDF, ePub, PDF no DRM, ePub no DRM Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la ...

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Services de santé au travail interentreprises

Journaux Officiels La Documentation française - 2019-04-03 - PDF, ePub Services de santé au travail interentreprises - Convention collective nationale étendue - IDCC : 897 - 7e édition Sommaire Texte de base I. Dispositions générales II. Exécution du contrat de travail III. Congés IV. Rémunération V. ...

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Guide de l'installation des jeunes agriculteurs - 6e edition

Rosanne Aries Editions France Agricole - 2019-03-01 - PDF Vous souhaitez créer ou reprendre une exploitation agricole ? Ce guide de l’installation est fait pour vous. Modalités administratives, outils juridiques et financiers, abattements, transmission, modes d’imposition, assiette sociale, ...

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Les sociétés en agriculture - 5e edition

Lionel Manteau Editions France Agricole - 2019-03-01 - PDF Nous comptons, actuellement, en agriculture, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s’adapter et développer d’autres activités. L’auteur décrit et compare ...

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L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

Bernard Peignot , Michaël Rivier , Jérôme Dutordoir Editions France Agricole - 2019-03-01 - PDF L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s’est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d’intérêt général : il continue de servir l’intérêt des propriétaires concernés et ...

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