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    Download this eBook Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation

    Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation

    Cour De Cassation La Documentation française - 2020-08-03 - PDF, PDF no DRM LIVRE 1 DISCOURS LIVRE 2 SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES LIVRE 3 JURISPRUDENCE DE LA COUR LIVRE 4 ACTIVITÉ DE LA COUR LISTE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES MATIÈRES
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    Download this eBook Cours de culture juridique et judiciaire - Édition 2021

    Cours de culture juridique et judiciaire - Édition 2021

    Erick Maurel Enrick B. Editions - 2020-07-15 - ePub Dans cet ouvrage 100 concepts de nature juridique sont traités de manière transversale et pluridisciplinaire afin de donner au lecteur des éléments de culture juridique et judiciaire. Outre des développements juridiques, chaque thème peut donner lieu à des...
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    Download this eBook Cours d'anglais juridique 2021

    Cours d'anglais juridique 2021

    Fanny Cornette Enrick B. Editions - 2020-07-15 - ePub L’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au CRFPA ne précise ni la durée ni les modalités de l’épreuve d’anglais. Cet ouvrage jette les bases du programme d’anglais. Il s’adresse aussi bien à un public débutant qu’à un public...
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    Download this eBook L'essentiel du droit de la famille - 2e édition

    L'essentiel du droit de la famille - 2e édition

    Amélie Dionisi-Peyrusse Editions Ellipses - 2020-07-01 - ePub Cet ouvrage propose en 24 fiches de s’initier au droit de la famille et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il...
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    Download this eBook La défense des condamnés en fuite

    La défense des condamnés en fuite

    Jean-Charles Teissedre Publishroom - 2020-07-27 - ePub Se poser les bonnes questions, s'informer et adopter les bons réflexes en matière de droit pénal.Mandat d’arrêt, mandat d’arrêt européen, mandat d’arrêt international, notice rouge Interpol, extradition, autant de termes juridiques dont tout le monde a plus ou moins...
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    Download this eBook IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

    IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2020-07-30 - PDF, PDF no DRM Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables....
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    Download this eBook Régulation bancaire et financière européenne et internationale

    Régulation bancaire et financière européenne et internationale

    Thierry Bonneau Bruylant - 2020-07-13 - ePub La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces...
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    Download this eBook Organiser le dialogue social dans sa collectivité - 1re ed.

    Organiser le dialogue social dans sa collectivité - 1re ed.

    Laura Derridj Dalloz - 2020-06-10 - ePub Pour un dialogue social serein dans les collectivitésDestiné principalement aux responsables et directions des ressources humaines des collectivités territoriales et de leurs établissements, l'ouvrage répond aux questions pratiques. Outre la définition du dialogue...
    $32.99
    Download this eBook Droit du travail 2021 - 14e ed.

    Droit du travail 2021 - 14e ed.

    Elsa Peskine , Cyril Wolmark Dalloz - 2020-06-24 - ePub Une vision claire et précise de l'ensemble du droit du travailLe droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se...
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    Download this eBook IAJ : Les accords collectifs dans la fonction publique - Juin 2020

    IAJ : Les accords collectifs dans la fonction publique - Juin 2020

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2020-07-21 - PDF, PDF no DRM La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique modifie le nombre et le rôle des instances collectives. Un aspect moins connu des transformations en cours résulte...
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    Download this eBook Die Kuendigung von auf die Person eines Dritten genommenen privaten Krankheitskostenpflichtversicherungsvertraegen

    Die Kuendigung von auf die Person eines Dritten genommenen privaten Krankheitskostenpflichtversicherungsvertraegen

    Anne-Christine Seßinghaus Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften - 2020-06-19 - PDF, ePub Die Autorin untersucht Inhalt, Umfang und Modifizierbarkeit der gesetzlichen Kündigungsvoraussetzungen bei der Kündigung von auf die Person eines Dritten genommenen privaten Krankenversicherungsverträgen. Typischerweise handelt es sich um die für ein Kind oder einen...
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    Download this eBook Comptabilité des organismes sans but lucratif - 4e ed.

    Comptabilité des organismes sans but lucratif - 4e ed.

    Uniopps Juris Associations - 2020-06-10 - ePub Cet ouvrage présente de façon détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020 aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion...
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