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    Download this eBook Le droit des médias - 6e éd.

    Le droit des médias - 6e éd.

    Emmanuel Derieux Dalloz - 2019-03-06 - ePub Le droit des médias assure la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au...
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    Download this eBook Police, pouvoirs et devoirs - 2e éd.

    Police, pouvoirs et devoirs - 2e éd.

    Jacques Buisson Dalloz - 2019-03-13 - ePub Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen...
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    Download this eBook La Convention européenne des droits de l'homme - 4e éd.

    La Convention européenne des droits de l'homme - 4e éd.

    Franck Moderne Dalloz - 2019-03-13 - ePub Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de...
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    Download this eBook Droit européen des affaires - 2e éd.

    Droit européen des affaires - 2e éd.

    Louis Vogel Dalloz - 2019-03-06 - ePub Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre. Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles...
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    Librairie

    Journaux Officiels La Documentation française - 2019-03-06 - PDF, ePub Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019 Sommaire Texte de base Titre Ier. Dispositions générales. Titre II. Relations individuelles de travail. Contrat de travail. Titre III. Durée de travail. ...
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    Download this eBook Branche des salariés en portage salarial

    Branche des salariés en portage salarial

    Journaux Officiels La Documentation française - 2019-03-06 - PDF, ePub Le champ d‘application de la présente convention collective s‘applique aux seuls salariés portés, au sens de l‘article L. 1254-2 du code du travail et à l‘entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions définies par la loi, ...
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    Download this eBook Revue Mosaïque n°017

    Revue Mosaïque n°017

    Collectif Coédition NENA/In/Dev-Consulting - 01/12/2018 - PDF no DRM Au sommaire : L'Afrique et l'illusion dun constitutionnalisme identitaire Richesse et fécondité dun principe fondamental de la justice pénale : le secret de la phase préparatoire du procès Lintroduction des peines alternatives en droit pénal ...
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    Download this eBook Le droit du sport - 4e éd.

    Le droit du sport - 4e éd.

    Jean-Pierre Karaquillo Dalloz - 2019-02-13 - ePub Le sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit.Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d'ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d'origines différentes.Les identifier...
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    Download this eBook Contrats civils et commerciaux - 11e éd.

    Contrats civils et commerciaux - 11e éd.

    Philippe Delebecque , François Collart Dutilleul Dalloz - 2019-02-06 - ePub Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l’ingénieur-conseil, du...
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    Download this eBook Droit administratif des biens

    Droit administratif des biens

    Christophe Roux Dalloz - 2019-02-27 - ePub Ce Mémento présente de manière claire et détaillée le droit applicable  aux biens mobiliers et immobiliers de  l'administration. Ces biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. Cet ouvrage étudie les...
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    Download this eBook Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat

    Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat

    Comité D'histoire Du Conseil D'etat , Archives De France La Documentation française - 04/03/2019 - PDF, ePub, PDF no DRM, ePub no DRM Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d’archives issues de l’activité du Conseil d’État sur une période de deux siècles depuis 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’archives sont ...
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    Download this eBook Ces procès qui ébranlèrent la France

    Ces procès qui ébranlèrent la France

    Jean-Marc Théolleyre Grasset (Réédition Numérique Fenixx) - 1966-01-01 - PDF no DRM Pendant quinze ans, de 1947 à 1962, la France a traversé une des plus grandes crises de son histoire : son Empire, ébranlé par la Seconde Guerre Mondiale, s’est effrité avant de s’effondrer. Ce drame politique s’est joué dans les prétoires : les tribunaux d’exception et...
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