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    Download this eBook Instruments de paiement et de crédit

    Instruments de paiement et de crédit

    Stéphane Piedelièvre Dalloz - 2018-07-04 - ePub Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement.Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir...
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    Download this eBook Grands systèmes de droit étrangers

    Grands systèmes de droit étrangers

    Michel Fromont Dalloz - 2018-07-04 - ePub À l'heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales.Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe :...
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    Download this eBook Droit des personnes

    Droit des personnes

    Astrid Marais Dalloz - 2018-01-31 - ePub Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit. Il s'agit à...
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    Download this eBook Droit du travail 2019

    Droit du travail 2019

    Elsa Peskine , Cyril Wolmark Dalloz - 2018-06-27 - ePub Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une...
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    Download this eBook Code de commerce 2019, annoté

    Code de commerce 2019, annoté

    Nicolas Rontchevsky , Eric Chevrier , Pascal Pisoni Dalloz - 2018-07-04 - ePub Les + de l'édition 2019 :• Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;• Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de...
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    Download this eBook Procédures fiscales

    Procédures fiscales

    Jacques Grosclaude , Philippe Marchessou Dalloz - 2018-06-06 - ePub Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et...
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    Download this eBook Droit administratif des obligations

    Droit administratif des obligations

    Jean-Claude Ricci , Frédéric Lombard Sirey - 2018-06-27 - ePub D'un point de vue général, il s'agit ici de proposer un effort doctrinal de systématisation du droit positif à partir du plan généralement retenu par les privatistes pour présenter les obligations. C'est pourquoi a été souligné ce qui dans le droit administratif se...
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    Download this eBook Contrats spéciaux

    Contrats spéciaux

    Daniel Mainguy Dalloz - 2018-06-27 - ePub Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de...
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    Download this eBook Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte

    Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte

    Adeline Hazan , Sarah Hatry Dalloz - 2018-06-06 - ePub Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ?Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des...
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    Download this eBook IAJ : Le RGPD et la protection des données personnelles des agents - Juillet 2018

    IAJ : Le RGPD et la protection des données personnelles des agents - Juillet 2018

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2018 - PDF, PDF no DRM STATUT COMMENTÉ Statut au quotidien Le RGPD et la protection des données personnelles des agents Dossier Utilisation d’un véhicule à l’occasion du service : imputabilité au service et responsabilités Veille jurisprudentielle ...
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    Download this eBook Du mandat à l'acte définitif - 4e édition

    Du mandat à l'acte définitif - 4e édition

    Claude Olivier Bonnet Heures de France - 2016-11-10 - PDF Cette 4e édition recense, à la suite des modifications législatives et jurisprudentielles de 2012, les dernières lois ALUR, Hamon ou consommation et Macron, les décrets pleuvant depuis 2015 et ceux de février 2016 sur la formation continue ...
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    Download this eBook Code minier du Sénégal

    Code minier du Sénégal

    Sénégal NENA - 2017 - ePub no DRM La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements ...
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