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    Download this eBook IAJ : Report de la mise en œuvre du PPCR - Janvier 2018

    IAJ : Report de la mise en œuvre du PPCR - Janvier 2018

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2018 - PDF, PDF no DRM La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction ...
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    Download this eBook Les grands arrêts du droit de l'environnement

    Les grands arrêts du droit de l'environnement

    Collectif Dalloz - 2017-12-13 - ePub Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de...
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    Download this eBook Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre

    Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre

    Collectif Joly éditions - 2017-11-28 - PDF Le professeur Jean-Jacques Daigre est aujourd'hui une figure de référence dans le monde bancaire et financier. Universitaire et avocat, il a su, durant toute sa carrière, faire le trait d'union entre la vie académique et la pratique et enrichir ...
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    Download this eBook Droit public - 4e édition

    Droit public - 4e édition

    Frédéric Colin Gualino Editeur - 2017-11-28 - PDF Une synthèse ordonnée, complète et accessible du droit public
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    Download this eBook IAJ : La mise à disposition dans la fonction publique territoriale - Décembre 2017

    IAJ : La mise à disposition dans la fonction publique territoriale - Décembre 2017

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2018 - PDF, PDF no DRM STATUT COMMENTE DOSSIER La mise à disposition dans la fonction publique territoriale STATUT AU QUOTIDIEN Cabinet de l’autorité territoriale : l’emploi des membres de la famille ACTUALITE DOCUMENTAIRE RÉFÉRENCES ...
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    Download this eBook L'alcool, les drogues et le travail

    L'alcool, les drogues et le travail

    Pierrot Schiltz Éditions Larcier - 2017-12-21 - ePub Depuis la parution de la première édition de « L’alcool et le travail » en 2008, le tableau des effets de la consommation d’alcool et de drogues s’est noirci.À en croire certaines études, l’alcool serait maintenant en cause dans 30 % des accidents mortels et 19 % des...
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    Download this eBook Tous  les frais professionnels en 100 questions

    Tous les frais professionnels en 100 questions

    Monsieur Pierre-François Coppens Éditions Larcier - 2015-05-26 - ePub Première des optimisations fiscales, la déduction des frais professionnels méritait qu’un livre y soit entièrement consacré. L’auteur s’est donc attelé à traiter, sous la forme originale et didactique de...
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    Download this eBook La déontologie dans la fonction publique

    La déontologie dans la fonction publique

    Emmanuel Aubin Gualino Editeur - 2017-10-24 - PDF La loi n° 2016-483 du 20 avril relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique.La ......
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    Download this eBook Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens

    Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens

    Collectif Joly éditions - 2017-10-31 - PDF Une fois n'est pas coutume, tous les articles de ces mélanges sont consacrés au droit des entreprises en difficulté. Il faut dire qu'ils sont dédiés à Jean-Luc Vallens, un spécialiste incontesté de la matière tant en droit interne qu'en droit ...
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    Download this eBook Droit des associations

    Droit des associations

    Stéphanie Damarey Gualino Editeur - 2017-10-03 - PDF, ePub La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Le droit des associations détermine les modalités de création et les règles de fonctionnement de ...
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    Droit de la distribution

    Marie Malaurie-Vignal Sirey - 2017-12-27 - ePub Cet ouvrage, écrit avec la collaboration de Dominique Heintz pour les développements de droit allemand dans une perspective comparatiste, comporte une documentation très nourrie et une jurisprudence abondante. De plus, il intègre également de nombreux développements...
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    Download this eBook Droit des entreprises en difficulté

    Droit des entreprises en difficulté

    Pierre-Michel Le Corre Dalloz - 2017-12-13 - ePub Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à...
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