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    Download this eBook Ces procès qui ébranlèrent la France

    Ces procès qui ébranlèrent la France

    Jean-Marc Théolleyre Grasset (Réédition Numérique Fenixx) - 1966-01-01 - ePub no DRM Pendant quinze ans, de 1947 à 1962, la France a traversé une des plus grandes crises de son histoire : son Empire, ébranlé par la Seconde Guerre Mondiale, s’est effrité avant de s’effondrer. Ce drame politique s’est joué dans les prétoires : les tribunaux d’exception et...
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    Download this eBook Cours de procédure civile

    Cours de procédure civile

    Audrey Damiens , Nicolas Hoffschir , Laurence Llahi , Stéphanie Mauclair Enrick B. Editions - 2019-01-29 - ePub À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA consistent en des cas pratiques ou des consultations juridiques. La Collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des ...
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    Download this eBook Personnel des offices publics de l'habitat

    Personnel des offices publics de l'habitat

    Journaux Officiels La Documentation française - 2019-02-20 - PDF, ePub Pour les parties à la présente convention collective nationale, ce texte est l’occasion de rappeler et de réaffirmer que la vocation des 256 offices publics de l’habitat dans le mouvement du logement social est celle de la gestion d’une mission de ...
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    Download this eBook La naissance de la justice administrative locale

    La naissance de la justice administrative locale

    Tiphaine Le Yoncourt , Miguel Ángel Chamocho Cantudo Presses Universitaires de Rennes - 14/06/2018 - ePub no DRM Produit d’une collaboration entre historiens du droit, historiens, administrativistes et politologues espagnols, italiens et français, cet ouvrage étudie les conseils locaux instaurés dans ces pays dans la première moitié du XIXe siècle pour juger ...
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    Download this eBook Situation sur les droits Humains au Togo

    Situation sur les droits Humains au Togo

    Maxime Podolak Art en Mots Éditions - 2019-02-11 - ePub no DRM Une étude courte et précise sur la situation des droits humains au Togo, rédigée par un étudiant en droit ayant fait un stage juridique au Togo.Une étude courte et précise sur la situation des droits humains au Togo. Le Togo étant un régime qualifié d'autoritaire et de...
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    Download this eBook Droit d'auteur et droits voisins - 4e éd.

    Droit d'auteur et droits voisins - 4e éd.

    Michel Vivant , Jean-Michel Bruguière Dalloz - 2019-01-09 - ePub L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y...
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    Download this eBook Institutions européennes

    Institutions européennes

    Olivier Dubos Dalloz - 2019-01-09 - ePub Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de...
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    Download this eBook Le droit des femmes - 2e éd.

    Le droit des femmes - 2e éd.

    Évelyne Pisier , Sara Brimo Dalloz - 2019-01-09 - ePub L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.
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    Download this eBook Droit de la consommation - 2e éd.

    Droit de la consommation - 2e éd.

    Jean-Denis Pellier Dalloz - 2019-01-16 - ePub Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le...
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    Download this eBook Droit processuel. Droits fondamentaux du procès - 10e éd.

    Droit processuel. Droits fondamentaux du procès - 10e éd.

    Serge Guinchard Dalloz - 2019-01-09 - ePub La présente édition (la 10e) sort en pleine actualité des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux et l'avenir de la jurisprudence européenne et apporte des réponses à leurs légitimes interrogations....
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    Download this eBook IAJ : Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018 - janvier 2019

    IAJ : Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018 - janvier 2019

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 31/01/2019 - PDF, PDF no DRM STATUT COMMENTÉ Statut au quotidien Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018 La mise en œuvre de l’obligation de publicité des emplois vacants sur l’espace numérique commun Les ...
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    Download this eBook Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne

    Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne

    Béatrice Deshayes , Philippe Jacquemin Éditions Larcier - 2016-10-03 - ePub L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert poursuit, parmi ses objectifs, l’identification des convergences possibles des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et l’élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites...
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