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    Download this eBook IAJ : Le RGPD et la protection des données personnelles des agents - Juillet 2018

    IAJ : Le RGPD et la protection des données personnelles des agents - Juillet 2018

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2018 - PDF, PDF no DRM STATUT COMMENTÉ Statut au quotidien Le RGPD et la protection des données personnelles des agents Dossier Utilisation d’un véhicule à l’occasion du service : imputabilité au service et responsabilités Veille jurisprudentielle ...
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    Download this eBook Du mandat à l'acte définitif - 4e édition

    Du mandat à l'acte définitif - 4e édition

    Claude Olivier Bonnet Heures de France - 2016-11-10 - PDF Cette 4e édition recense, à la suite des modifications législatives et jurisprudentielles de 2012, les dernières lois ALUR, Hamon ou consommation et Macron, les décrets pleuvant depuis 2015 et ceux de février 2016 sur la formation continue ...
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    Download this eBook Code minier du Sénégal

    Code minier du Sénégal

    Sénégal NENA - 2017 - ePub no DRM La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements ...
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    Download this eBook Le droit de l'insolvabilité internationale

    Le droit de l'insolvabilité internationale

    Reinhard Dammann , Marc Sénéchal Joly éditions - 2018-06-26 - PDF, ePub Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d’insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) n° 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ?Quel est le champ d’application territorial et matériel de ce nouveau règlement ......
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    Download this eBook Dictionnaire européen de la concurrence

    Dictionnaire européen de la concurrence

    Mattia Melloni Éditions Larcier - 2018-07-16 - ePub Il existe une terminologie spécifique au droit européen de la concurrence.Ce dictionnaire reprend plus de 400 définitions expliquant les termes de droit européen de la concurrence pur, les notions classiques du droit de la concurrence, les notions de procédure et...
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    Download this eBook Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Intermédiaire en financement participatif. Agent lié : quelle réglementation et sous quel contrôle ?

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    Emmanuelle Bouretz RB Edition - 2018-05-31 - PDF, ePub La réglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n’a pas fait l’objet d’une étude globale et approfondie. L’auteur donne précisément l’outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la ...
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    Download this eBook Les traductions du discours juridique

    Les traductions du discours juridique

    Hugo Beuvant , Thérence Carvalho , Mathilde Lemée Presses Universitaires de Rennes - 01/02/2018 - ePub no DRM À toutes les périodes de l'histoire, les juristes ont nécessairement été confrontés à la diversité linguistique du monde et lui ont trouvé un remède efficace mais délicat : la traduction. La question de la traduction du discours juridique n'ayant ...
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    Download this eBook Personnel des entreprises de restauration de collectivités

    Personnel des entreprises de restauration de collectivités

    Journaux Officiels La Documentation française - 2018-01-01 - PDF, ePub Texte de base : Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 Champ d'application : La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel ...
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    RGPD et droit des données personnelles

    Fabrice Mattatia Eyrolles - 2018-07-12 - PDF no DRM, ePub no DRM 1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond...
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    Download this eBook IAJ : Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt » - Juin 2018

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    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2018 - PDF, PDF no DRM La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction ...
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    Download this eBook Les politiques de rémunération en droit du travail luxembourgeois

    Les politiques de rémunération en droit du travail luxembourgeois

    Yuri Auffinger Éditions Larcier - 2018-07-09 - ePub Le présent ouvrage propose un aperçu des politiques de rémunération mises en place en réaction aux prises de risques excessives des professionnels du secteur financier ayant participé à l’émergence de la crise économique mondiale de 2007.Il fait un tour d’horizon de...
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    Download this eBook Droit civil 2e année, les obligations 2019

    Droit civil 2e année, les obligations 2019

    Stéphanie Porchy-Simon Dalloz - 2018-07-11 - ePub De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.Ce manuel présente la théorie générale de...
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