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    Download this eBook Le crime international et la justice

    Le crime international et la justice

    Patrick Ramaël , Alberto Perduca Flammarion (Réédition Numérique Fenixx) - 1998-01-01 - PDF no DRM L’entraide pénale est le seul outil actuellement à la disposition des magistrats pour lutter efficacement contre le crime international. Mais malgré les efforts de la communauté internationale, cette entraide reste limitée. Selon les magistrats Alberto Perduca et...
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    Le crime international et la justice

    Patrick Ramaël , Alberto Perduca Flammarion (Réédition Numérique Fenixx) - 1998-01-01 - ePub no DRM L’entraide pénale est le seul outil actuellement à la disposition des magistrats pour lutter efficacement contre le crime international. Mais malgré les efforts de la communauté internationale, cette entraide reste limitée. Selon les magistrats Alberto Perduca et...
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    Download this eBook Rapport annuel 2017

    Rapport annuel 2017

    Cour De Cassation La Documentation française - 2018 - ePub, ePub no DRM Le rapport 2017 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de ...
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    Download this eBook Introduction au droit

    Introduction au droit

    Christine Delfante e-theque - 2018-11-15 - PDF Cet ouvrage s’adresse à ceux qui veulent avoir une première approche du droit. Il s’articule en deux parties. La première présente le droit objectif qui est l’ensemble des règles applicables à une société donnée : son étude permet de comprendre ce ...
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    Download this eBook Industries du camping
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    Download this eBook Négoce des matériaux de construction
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    Download this eBook La déclaration fiscale des sociétés commerciales au Luxembourg

    La déclaration fiscale des sociétés commerciales au Luxembourg

    Maude Bologne , Olivier Buscheman , Grégory Marchal Éditions Larcier - 2018-10-15 - ePub Le nombre de collectivités résidentes soumises aux différents impôts sur le revenu et la fortune est en constante progression depuis plusieurs années. Pour autant, aucun outil complet n’existait à ce jour, afin de les guider dans l’établissement de leurs déclarations...
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    Download this eBook Procédure administrative contentieuse

    Procédure administrative contentieuse

    Marc Feyereisen , Jérôme Guillot Éditions Larcier - 2018-10-16 - ePub La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le...
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    Download this eBook IAJ : La saisie des rémunérations des agents publics - octobre 2018

    IAJ : La saisie des rémunérations des agents publics - octobre 2018

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2018 - PDF, PDF no DRM La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction ...
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    Download this eBook L’enregistrement des opérations portant sur les titres

    L’enregistrement des opérations portant sur les titres

    Morgan Jamet e-theque - 2018-11-07 - PDF Depuis qu’est intervenue la dématérialisation des titres émis par les sociétés par actions, ces titres, qu’ils donnent accès au capital de celles-ci, telles les actions, ou représentent une dette à leur encontre, telles les obligations, doivent ...
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    Download this eBook Juris'Data

    Juris'Data

    Rémi Raher , Jacques Priol , Jordan Esnault Enrick B. Editions - 2018-11-07 - ePub Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Data est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit des ...
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    Download this eBook Relations internationales et fictions

    Relations internationales et fictions

    Yannick Lecuyer , Valère Ndior , Anne-Laure Chaumette Enrick B. Editions - 2018-11-07 - ePub Cet ouvrage est à la fois un outil d’apprentissage et de vulgarisation au sens noble du terme. Il a pour ambition première de présenter les relations internationales sous un angle disciplinaire et phénoménologique : les différentes théories, les ...
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