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    Download this eBook Droit institutionnel de l'Union européenne

    Droit institutionnel de l'Union européenne

    Jean Paul Jacqué Dalloz - 2018-05-23 - ePub Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière...
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    Download this eBook Droit fiscal des affaires 2018-2019

    Droit fiscal des affaires 2018-2019

    Patrick Serlooten , Olivier Debat Dalloz - 2018-05-23 - ePub La partie sur l'impôt de solidarité sur la fortune devrait être totalement refondue au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (en fonction du vote de la loi de finances pour 2018).La réforme du paiement de l'impôt sur le revenu, annoncée pour 2018 dans l'édition...
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    Download this eBook L'homoparentalité

    L'homoparentalité

    Serge Portelli , Clélia Richard Dalloz - 2018-05-09 - ePub L'homoparentalité est une réalité encore méconnue qui a donné lieu à de nombreux ouvrages principalement d'ordre sociologique. Elle questionne fortement le droit et la justice.La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a...
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    Droit des transports

    Philippe Delebecque , Maurice Bernadet , Isabelle Bon-Garcin Dalloz - 2018-05-16 - ePub Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la...
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    Download this eBook Droit pénal spécial. Infractions du Code pénal

    Droit pénal spécial. Infractions du Code pénal

    Michèle-Laure Rassat Dalloz - 2018-05-23 - ePub Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite de la spécificité de chacune des infrations incriminées dans un ordre juridique donné. Cet ouvrage en étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les...
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    Download this eBook Droit international privé

    Droit international privé

    Bernard Haftel Dalloz - 2018-05-16 - ePub Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées. La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante. Ces...
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    Download this eBook Libertés fondamentales

    Libertés fondamentales

    Ferdinand Mélin-Soucramanien Dalloz - 2018-05-09 - ePub Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi...
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    Download this eBook Le Droit du travail pour les Nuls, grand format, 4e édition

    Le Droit du travail pour les Nuls, grand format, 4e édition

    Julien Boutiron , Jean-Philippe Elie First Interactive - 2018-06-07 - ePub no DRM Une 4e édition entièrement mise à jour et qui prend en compte les changements liés à la réforme du code du travail français en 2018.Il y a environ 26 millions de salariés en France, qui exercent dans des secteurs d'activités différents mais ont deux points communs : le...
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    Download this eBook Les finances publiques - 9e édition

    Les finances publiques - 9e édition

    La Documentation Française , Franck Waserman La Documentation française - 2018 - PDF, ePub, PDF no DRM, ePub no DRM A l’heure où l’endettement public et les contraintes budgétaires sont devenus l’une des préoccupations économiques majeures, voici un ouvrage essentiel pour comprendre l’actualité, indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Une ...
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    Download this eBook IAJ : La communication des documents administratifs relatifs aux personnels - Avril 2018

    IAJ : La communication des documents administratifs relatifs aux personnels - Avril 2018

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2018 - PDF, PDF no DRM Les listes d’aptitude dans la fonction publique territoriale traduisent l’aboutissement du processus de sélection des candidats et conditionnent la nomination des lauréats. Un suivi des lauréats visant à les accompagner dans leur recherche d’emploi ...
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    Download this eBook Hôtels, cafés, restaurants

    Hôtels, cafés, restaurants

    Journaux Officiels La Documentation française - 2016-04-01 - PDF Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997 Champ d'application : La présente convention collective est une convention collective nationale cadre ...
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    Download this eBook Manutention ferroviaire et travaux connexes

    Manutention ferroviaire et travaux connexes

    Journaux Officiels La Documentation française - 2016-04-01 - PDF Texte de base : Convention collective nationale du 6 janvier 1970, étendue par arrêté du 16 mars 1971, mise à jour par avenant n°n10 du 15 mars 2006, étendu par arrêté du 24 juillet 2007. La présente convention collective nationale règle les ...
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