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    Droit des obligations

    Corinne Renault-Brahinsky Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF, ePub À propos de l'ouvrage Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s’agit des actes juridiques, soit involontairement, il s’agit des faits juridiques. L'ordonnance du 10 février 2016 ...
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    Droit constitutionnel et Institutions politiques

    Jean-Claude Acquaviva Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF, ePub ?À propos de l'ouvrage Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de ...
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    Droit administratif général

    Ramu De Bellescize Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF, ePub Le droit administratif est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au ...
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    Cours d'Introduction historique au Droit et d'Histoire des institutions

    Éric Gasparini , Éric Gojosso Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF, ePub Ce Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre plus spécialement l'intégralité du programme d'histoire du droit de la 1re année de licence en droit. Il développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une ...
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    Cours de Droit pénal général

    Patrick Kolb , Laurence Leturmy Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF, ePub Défini comme l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d’une ...
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    Cours de Droit des personnes et de la famille

    Clara Bernard-Xemard Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF, ePub Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 66 millions d’êtres humains habitant en France puisqu'ils les accompagne tout au long de leur vie. Tout y est : l’étude des personnes physiques et ...
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    Cours de Droit commercial et des affaires

    Frédéric Planckeel , Daniel Bert Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF, ePub Le droit commercial est traditionnellement défini comme une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l’accomplissement d’actes de commerce. Tout y est : les règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et au fonds ...
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    Download this eBook Cours de Droit administratif général

    Cours de Droit administratif général

    Xavier Braud Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF, ePub Le droit administratif est le droit qui régit l’organisation et l’activité administrative de l’Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d’être affinée, mais elle donne dès le départ ...
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    Constitutions de la France

    Jean-Claude Zarka Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF Ce livre présente en 16 fiches les points clés des Constitutions de la France Leur forme Les grands principes politiques qu’elles énoncent L’organisation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) qu’elles instaurent Leur mise en ...
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    Constitution de la Ve République

    Collectif Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » : Constitution du 4 octobre 1958 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Charte de ...
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    Procédure pénale

    Corinne Renault-Brahinsky Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF, ePub À propos de l'ouvrage La procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l’individu. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l’objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de ...
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    Principes fondamentaux de droit constitutionnel

    Pauline Turk Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF, ePub Une synthèse ordonnée, complète et accessible de la théorie du droit constitutionnel Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l’étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice ...
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