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    Download this eBook Les traductions du discours juridique

    Les traductions du discours juridique

    Hugo Beuvant , Thérence Carvalho , Mathilde Lemée Presses Universitaires de Rennes - 01/02/2018 - ePub no DRM À toutes les périodes de l'histoire, les juristes ont nécessairement été confrontés à la diversité linguistique du monde et lui ont trouvé un remède efficace mais délicat : la traduction. La question de la traduction du discours juridique n'ayant ...
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    Download this eBook Personnel des entreprises de restauration de collectivités

    Personnel des entreprises de restauration de collectivités

    Journaux Officiels La Documentation française - 2018-01-01 - PDF, ePub Texte de base : Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 Champ d'application : La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel ...
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    Download this eBook RGPD et droit des données personnelles

    RGPD et droit des données personnelles

    Fabrice Mattatia Eyrolles - 2018-07-12 - PDF no DRM, ePub no DRM 1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond...
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    Download this eBook IAJ : Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt » - Juin 2018

    IAJ : Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt » - Juin 2018

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2018 - PDF, PDF no DRM La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction ...
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    Download this eBook Les politiques de rémunération en droit du travail luxembourgeois

    Les politiques de rémunération en droit du travail luxembourgeois

    Yuri Auffinger Éditions Larcier - 2018-07-09 - ePub Le présent ouvrage propose un aperçu des politiques de rémunération mises en place en réaction aux prises de risques excessives des professionnels du secteur financier ayant participé à l’émergence de la crise économique mondiale de 2007.Il fait un tour d’horizon de...
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    Download this eBook Droit civil 2e année, les obligations 2019

    Droit civil 2e année, les obligations 2019

    Stéphanie Porchy-Simon Dalloz - 2018-07-11 - ePub De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.Ce manuel présente la théorie générale de...
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    Download this eBook Droit pénal spécial

    Droit pénal spécial

    Valérie Malabat Dalloz - 2018-07-11 - ePub Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l'étude de ces textes...
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    Download this eBook Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

    Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

    Mathias Latina , Gaël Chantepie Dalloz - 2018-06-27 - ePub L'ouvrage commente l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des...
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    Droit des obligations

    Rémy Cabrillac Dalloz - 2018-06-20 - ePub Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 13e édition est parfaitement à jour de la ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la dernière version du projet de réforme du droit des obligations.Ainsi...
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    Download this eBook Code de procédure civile 2019, annoté

    Code de procédure civile 2019, annoté

    Laurent Dargent , Pierre Callé Dalloz - 2018-07-04 - ePub Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile • Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues• Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière• Comprend également : le Code de...
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    Code civil 2019, annoté

    Xavier Henry , Guy Venandet , Georges Wiederkehr Dalloz - 2018-07-04 - ePub Les + de l'édition 2019 du Code civil : • À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification • Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO• Un supplément commente 10 articles essentiels de la réforme du...
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    Code de procédure pénale 2019, annoté

    Coralie Ambroise-Castérot , Jean-Paul Céré , Jean-François Renucci Dalloz - 2018-07-04 - ePub Les + de l'édition 2019 :• Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ;• 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;• Mise à jour...
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