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    Download this eBook Grands systèmes de droit étrangers

    Grands systèmes de droit étrangers

    Michel Fromont Dalloz - 2018-07-04 - ePub À l'heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales.Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe :...
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    Download this eBook Code de procédure civile 2019, annoté

    Code de procédure civile 2019, annoté

    Laurent Dargent , Pierre Callé Dalloz - 2018-07-04 - ePub Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile • Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues• Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière• Comprend également : le Code de...
    $62.99
    Download this eBook Code civil 2019, annoté

    Code civil 2019, annoté

    Xavier Henry , Guy Venandet , Georges Wiederkehr Dalloz - 2018-07-04 - ePub Les + de l'édition 2019 du Code civil : • À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification • Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO• Un supplément commente 10 articles essentiels de la réforme du...
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    Download this eBook Droit des sûretés

    Droit des sûretés

    Jean-Baptiste Seube Dalloz - 2018-05-09 - ePub Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte.Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt du créancier et la...
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    Download this eBook Régimes matrimoniaux

    Régimes matrimoniaux

    Nathalie Peterka Dalloz - 2018-05-16 - ePub Cet ouvrage expose les règlesrégissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines.Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent...
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    Download this eBook L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux 2018 - 10e édition

    L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux 2018 - 10e édition

    Corinne Renault-Brahinsky Gualino Editeur - 2018-02-20 - PDF, ePub L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties : - la première sur le régime primaire présente les dispositions ...
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    Download this eBook L'essentiel du droit des successions 2018 - 10e édition

    L'essentiel du droit des successions 2018 - 10e édition

    Corinne Renault-Brahinsky Gualino Editeur - 2018-02-20 - PDF, ePub Toutes les connaissances indispensables à la compréhension du droit des successions
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    Download this eBook Droit en poche - La nouvelle procédure civile après les réformes

    Droit en poche - La nouvelle procédure civile après les réformes

    Marie-Cécile Lasserre Gualino Editeur - 2018-02-06 - PDF Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau code de procédure civile, ce dernier connaît un rénovation majeure. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2017 peut être qualifiée d'année de ...
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    Download this eBook Successions et libéralités

    Successions et libéralités

    Sylvie Ferré-André , Stéphane Berre Dalloz - 2018-01-10 - ePub Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution.S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et...
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    Download this eBook Droit civil La famille

    Droit civil La famille

    François Terré , Dominique Fenouillet , Charlotte Goldie-Genicon Dalloz - 2018-01-17 - ePub Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime.Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples...
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    Download this eBook Les promesses de vente et d'achat immobilières

    Les promesses de vente et d'achat immobilières

    Jacqueline Piédelièvre , Stéphane Piédelièvre Defrénois - 2018-01-23 - PDF, ePub À regarder le Code civil, la vente immobilière donne le sentiment d'une stabilité législative. Pourtant, elle apparaît comme l'une des matières qui a le plus évolué ces dernières décennies. La période préparatoire à l'acquisition immobilière prend ...
    $58.24
    Download this eBook Droit des sûretés

    Droit des sûretés

    Manuella Bourassin , Vincent Brémond Sirey - 2017-12-13 - ePub Ouvrage de référence proche d'un traité, il propose, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à l'efficacité des sûretés en présence d'une procédure d'insolvabilité du débiteur.
    $30.99
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