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    Download this eBook Droit des sûretés

    Droit des sûretés

    Jean-Baptiste Seube Dalloz - 2018-05-09 - ePub Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte.Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt du créancier et la...
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    Download this eBook Régimes matrimoniaux

    Régimes matrimoniaux

    Nathalie Peterka Dalloz - 2018-05-16 - ePub Cet ouvrage expose les règlesrégissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines.Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent...
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    Download this eBook L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux 2018 - 10e édition

    L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux 2018 - 10e édition

    Corinne Renault-Brahinsky Gualino Editeur - 2018-02-20 - PDF, ePub L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties : - la première sur le régime primaire présente les dispositions ...
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    Download this eBook L'essentiel du droit des successions 2018 - 10e édition

    L'essentiel du droit des successions 2018 - 10e édition

    Corinne Renault-Brahinsky Gualino Editeur - 2018-02-20 - PDF, ePub Toutes les connaissances indispensables à la compréhension du droit des successions
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    Download this eBook Droit en poche - La nouvelle procédure civile après les réformes

    Droit en poche - La nouvelle procédure civile après les réformes

    Marie-Cécile Lasserre Gualino Editeur - 2018-02-06 - PDF Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau code de procédure civile, ce dernier connaît un rénovation majeure. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2017 peut être qualifiée d'année de ...
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    Download this eBook Successions et libéralités

    Successions et libéralités

    Sylvie Ferré-André , Stéphane Berre Dalloz - 2018-01-10 - ePub Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution.S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et...
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    Download this eBook Droit civil La famille

    Droit civil La famille

    François Terré , Dominique Fenouillet , Charlotte Goldie-Genicon Dalloz - 2018-01-17 - ePub Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime.Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples...
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    Download this eBook Les promesses de vente et d'achat immobilières

    Les promesses de vente et d'achat immobilières

    Jacqueline Piédelièvre , Stéphane Piédelièvre Defrénois - 2018-01-23 - PDF, ePub À regarder le Code civil, la vente immobilière donne le sentiment d'une stabilité législative. Pourtant, elle apparaît comme l'une des matières qui a le plus évolué ces dernières décennies. La période préparatoire à l'acquisition immobilière prend ...
    $58.28
    Download this eBook Droit des sûretés

    Droit des sûretés

    Manuella Bourassin , Vincent Brémond Sirey - 2017-12-13 - ePub Ouvrage de référence proche d'un traité, il propose, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à l'efficacité des sûretés en présence d'une procédure d'insolvabilité du débiteur.
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    Download this eBook Droit des assurances

    Droit des assurances

    Laurent Leveneur , Yvonne Lambert-Faivre Dalloz - 2017-12-13 - ePub Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.L'exposé...
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    Download this eBook Droit des cultes et de la laïcité

    Droit des cultes et de la laïcité

    Ramu De Bellescize Gualino Editeur - 2017-09-26 - PDF, ePub La liberté de culte est prévue dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public ». C’est au travers ...
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    Download this eBook Procédures civiles d'exécution

    Procédures civiles d'exécution

    Claude Brenner Dalloz - 2017-11-29 - ePub Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures...
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