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    Download this eBook Droit civil. Les obligations

    Droit civil. Les obligations

    Laetitia Tranchant , Vincent Egea Dalloz - 2018-10-24 - ePub Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento ne se borne pas seulement à décrire les règles de droit positif, issues de la réforme de 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018, mais il s'attache également à expliquer leurs fondements et les controverses...
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    Download this eBook Droit pénal général

    Droit pénal général

    Philippe Conte , Jean Larguier , Patrick Maistre Du Chambon Dalloz - 2018-09-05 - ePub Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine.Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les...
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    Droit constitutionnel et institutions politiques

    Jean Paul Jacqué Dalloz - 2018-08-22 - ePub Ce mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques : théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, histoire constitutionnelle...
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    Institutions internationales

    Batyah Sierpinski , Jean Charpentier Dalloz - 2018-08-22 - ePub Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne...Tenant...
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    Download this eBook Grands systèmes de droit étrangers

    Grands systèmes de droit étrangers

    Michel Fromont Dalloz - 2018-07-04 - ePub À l'heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales.Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe :...
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    Download this eBook Code de procédure civile 2019, annoté

    Code de procédure civile 2019, annoté

    Laurent Dargent , Pierre Callé Dalloz - 2018-07-04 - ePub Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile • Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues• Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière• Comprend également : le Code de...
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    Code civil 2019, annoté

    Xavier Henry , Guy Venandet , Georges Wiederkehr Dalloz - 2018-07-04 - ePub Les + de l'édition 2019 du Code civil : • À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification • Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO• Un supplément commente 10 articles essentiels de la réforme du...
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    Droit des sûretés

    Jean-Baptiste Seube Dalloz - 2018-05-09 - ePub Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte.Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt du créancier et la...
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    Download this eBook Régimes matrimoniaux

    Régimes matrimoniaux

    Nathalie Peterka Dalloz - 2018-05-16 - ePub Cet ouvrage expose les règlesrégissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines.Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent...
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    Successions et libéralités

    Sylvie Ferré-André , Stéphane Berre Dalloz - 2018-01-10 - ePub Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution.S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et...
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    Droit civil La famille

    François Terré , Dominique Fenouillet , Charlotte Goldie-Genicon Dalloz - 2018-01-17 - ePub Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime.Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples...
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    Droit des sûretés

    Manuella Bourassin , Vincent Brémond Sirey - 2017-12-13 - ePub Ouvrage de référence proche d'un traité, il propose, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à l'efficacité des sûretés en présence d'une procédure d'insolvabilité du débiteur.
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