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    Download this eBook Procédure administrative contentieuse

    Procédure administrative contentieuse

    Marc Feyereisen , Jérôme Guillot Éditions Larcier - 2018-10-16 - ePub La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le...
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    Download this eBook Les institutions de la Ve République - L1-S2

    Les institutions de la Ve République - L1-S2

    Aurélien Baudu Gualino Editeur - 2018-09-11 - PDF À propos de l'ouvrage Votre programme de droit constitutionnel (L1-S2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les ...
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    Download this eBook Principes fondamentaux de droit constitutionnel - L1-S1

    Principes fondamentaux de droit constitutionnel - L1-S1

    Aurélien Baudu Gualino Editeur - 2018-09-11 - PDF À propos de l'ouvrage Votre programme de droit constitutionnel (L1-S1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les ...
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    Download this eBook Régimes des libertés et droits fondamentaux

    Régimes des libertés et droits fondamentaux

    Yannick Lécuyer Gualino Editeur - 2018-09-18 - PDF À propos de l'ouvrage 10 fiches pour tout savoir sur les régimes des libertés et droits fondamentaux - Les principes relatifs aux libertés et droits fondamentaux - Les droits de la personne physique - Les droits du justiciable - Les droits à ...
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    Download this eBook Collectivités territoriales en France

    Collectivités territoriales en France

    Dominique Grandguillot Gualino Editeur - 2018-08-28 - PDF À propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente en 6 fiches les collectivités territoriales en France : - La décentralisation territoriale - La commune - La coopération intercommunale - Le département - La région - L’outre-mer Points forts ...
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    Download this eBook Institutions de la Ve République

    Institutions de la Ve République

    Dominique Grandguillot Gualino Editeur - 2018-08-28 - PDF À propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente en 19 fiches les points clés des institutions de la Ve République - Présentation de la Constitution de 1958 - Fiches synthétiques relatives à chacune des Institutions - Les procédures législatives - ...
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    Download this eBook Droit administratif

    Droit administratif

    Marie-Christine Rouault Gualino Editeur - 2018-08-28 - PDF, ePub ?À propos de l'ouvrage Le terme administration désigne à la fois une fonction et l’organe qui l’exerce, une activité et une organisation. Au sens d’organisation, l’administration se compose de l’ensemble des organismes assurant les interventions ...
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    Download this eBook L'essentiel du Droit administratif général

    L'essentiel du Droit administratif général

    Ramu De Bellescize Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF, ePub À propos de l'ouvrage Le droit administratif est le droit de l’administration et de l’activité administrative. Il s’agit de définir les règles de fonctionnement de l’administration d’une part, et celles permettant la soumission de l’administration ...
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    Download this eBook L'essentiel du Droit administratif des biens

    L'essentiel du Droit administratif des biens

    Frédéric Colin Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF, ePub A propos de l'ouvrage Le droit administratif des biens est une des branches du droit administratif et se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la ...
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    Download this eBook L'essentiel des Principes fondamentaux de droit constitutionnel

    L'essentiel des Principes fondamentaux de droit constitutionnel

    Isabelle Thumerel , Gilles Toulemonde Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF, ePub À propos de l'ouvrage Essentiels à la formation d’un juriste, les principes fondamentaux de droit constitutionnel ou la théorie générale du droit constitutionnel, selon les dénominations choisies par les différentes universités, permettent aux ...
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    Download this eBook L'essentiel des Institutions de la Ve République

    L'essentiel des Institutions de la Ve République

    Gilles Toulemonde Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF, ePub À propos de l'ouvrage Ce livre ne se contente pas d’aborder le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, il se réfère également à la pratique constitutionnelle et à la jurisprudence qui façonnent quotidiennement le droit constitutionnel, ...
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    Download this eBook Droit constitutionnel et Institutions politiques

    Droit constitutionnel et Institutions politiques

    Jean-Claude Acquaviva Gualino Editeur - 2018-08-14 - PDF, ePub ?À propos de l'ouvrage Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de ...
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