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    Download this eBook Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

    Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

    Conseil D'etat La Documentation française - 2019 - PDF, ePub, PDF no DRM, ePub no DRM Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la ...
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    Download this eBook Procédure administrative contentieuse

    Procédure administrative contentieuse

    Marc Feyereisen , Jérôme Guillot Éditions Larcier - 2018-10-16 - ePub La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le...
    $114.99
    Download this eBook IAJ : La position de disponibilité (1ère partie) : cas d'octroi et situation du fonctionnaire

    IAJ : La position de disponibilité (1ère partie) : cas d'octroi et situation du fonctionnaire

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2017 - PDF, PDF no DRM Informations administratives et juridiques n° 7-2017 I - Statut commenté Dossier : La position de disponibilité (1) : cas d’octroi et situation du fonctionnaire Veille jurisprudentielle Report des congés annuels non pris en raison de la ...
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    Download this eBook IAJ : Le nouveau code des relations entre le public et l'administration

    IAJ : Le nouveau code des relations entre le public et l'administration

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2016 - PDF, PDF no DRM "Informations administratives et juridiques n° 01-2016 I - Statut commenté Statut au quotidien Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique Le nouveau code des relations entre le public et ...
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    Download this eBook IAJ : La prise en charge du fonctionnaire territorial

    IAJ : La prise en charge du fonctionnaire territorial

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2015 - PDF, PDF no DRM "Informations administratives et juridiques n° 06-2015 I - Statut commenté Dossier •La prise en charge du fonctionnaire territorial Statut au quotidien •Astreintes et permanences des agents de la filière technique •Le don de jours de ...
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    Download this eBook IAJ : Le fonctionnement des instances consultatives (2ème partie) : commissions administratives paritaires (CAP)

    IAJ : Le fonctionnement des instances consultatives (2ème partie) : commissions administratives paritaires (CAP)

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2015 - PDF, PDF no DRM "Informations administratives et juridiques n° 02-2015 I - Statut commenté Dossier Le fonctionnement des instances consultatives paritaires (2e partie) : commissions administratives patitaires Statut au quotidien •Formation des ...
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    Download this eBook IAJ : Pérennisation de l'entretien professionnel dans la FPT

    IAJ : Pérennisation de l'entretien professionnel dans la FPT

    Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne) La Documentation française - 2015 - PDF, PDF no DRM Informations administratives et juridiques n° 01-2015 I - Statut commenté Dossier •Le fonctionnement des instances consultatives : 1re partie- Comités techniques (CT) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ...
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    Download this eBook Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

    Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

    Conseil D'etat La Documentation française - 2016 - PDF, ePub, PDF no DRM, ePub no DRM Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications ...
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    Download this eBook Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

    Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

    Conseil D'etat La Documentation française - 2016 - PDF, ePub, PDF no DRM, ePub no DRM La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, ...
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    Download this eBook Réussir ses marchés publics

    Réussir ses marchés publics

    Didier Batselé , Tony Mortier , Alex Yerna Éditions Larcier - 2016-02-02 - ePub Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s’est imposée en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée.Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés...
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    Download this eBook La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?

    La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?

    Collectif Éditions Larcier - 2016-01-13 - ePub La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon...
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    Download this eBook Droit administratif et contentieux

    Droit administratif et contentieux

    Ann Lawrence Durviaux , Michel Pâques Éditions Larcier - 2016-01-14 - ePub Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux ...
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