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    Download this eBook Agir en toute transparence dans la vie publique locale

    Agir en toute transparence dans la vie publique locale

    Samuel Dyens , Yvon Goutal Dalloz - 2018-06-20 - ePub Cet ouvrage, le premier de la collection Dalloz Public à destination des administrations publiques pour les professionnels non juristes, répond par une analyse pratique et selon une approche transversale (droit public et droit privé) aux questions liées à la...
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    Download this eBook Le nouveau droit des contrats et des obligations

    Le nouveau droit des contrats et des obligations

    François Chénedé Dalloz - 2018-08-16 - ePub Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre...
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    Download this eBook Les mots du golf

    Les mots du golf

    Charles Vallée Dalloz - 2018-08-16 - ePub L'objet de cet opuscule n'est pas d'être un énième manuel technique. Les lignes qui suivent n'ont pas pour ambition de rédiger in extenso les règles du golf.Changeantes, évolutives, on les redécouvre, chaque année, dans les ouvrages publiés par les Fédérations et...
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    Download this eBook La déclaration universelle des droits de l'Homme

    La déclaration universelle des droits de l'Homme

    Stéphanie Hennette-Vauchez Dalloz - 2018-08-16 - ePub Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite.Des droits peuvent-ils réellement...
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    Download this eBook Lexique des termes juridiques 2018-2019

    Lexique des termes juridiques 2018-2019

    Thierry Debard , Serge Guinchard Dalloz - 2018-08-16 - ePub Le Lexique des termes juridiques 2018-2019 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6000 entrées, l'étudiant, ou le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue,...
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    Download this eBook Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte

    Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte

    Adeline Hazan , Sarah Hatry Dalloz - 2018-06-06 - ePub Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ?Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des...
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    Download this eBook RGPD et droit des données personnelles

    RGPD et droit des données personnelles

    Fabrice Mattatia Eyrolles - 2018-07-12 - PDF no DRM, ePub no DRM 1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond...
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    Download this eBook Droit en poche - RGPD : la protection des données à caractère personnel

    Droit en poche - RGPD : la protection des données à caractère personnel

    Aurélie Banck Gualino Editeur - 2018-05-02 - PDF Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD adopté en avril 2016 sera applicable à compter du 25 mai 2018 en France. Renforçant les obligations des entreprises traitant des données à caractère personnel et ...
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    Download this eBook Mémentos LMD - Droit du tourisme - 1e édition

    Mémentos LMD - Droit du tourisme - 1e édition

    Jean-Marie Breton Gualino Editeur - 2018-05-02 - PDF, ePub Le tourisme porte aujourd’hui des enjeux économiques (7,13 % du PIB en France, dont 4,85 % pour la consommation des visiteurs français et 2,28 % pour celle des étrangers) et sociaux (développement des loisirs et aspiration à une meilleure qualité ...
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    Download this eBook Montages juridiques et habileté fiscale - 2e édition

    Montages juridiques et habileté fiscale - 2e édition

    Antoine Malgoyre Gualino Editeur - 2018-05-02 - PDF À l’heure de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l’Administration fiscale, du projet avorté du législateur sur la déclaration des « schémas d’optimisation fiscale » ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit ...
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    Download this eBook Les lanceurs d'alerte

    Les lanceurs d'alerte

    Florence Chaltiel Dalloz - 2018-05-02 - ePub Le lanceur d'alerte est une catégorie juridique nouvelle.De plus en plus d'États européens, mais aussi d'autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d'alerte. La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs...
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    Download this eBook Revue Mosaïque n°016

    Revue Mosaïque n°016

    Collectif Coédition NENA/In/Dev-Consulting - 2018 - PDF no DRM Au sommaire : Crise des scrutins en Afrique : L'impartialité introuvable ! / Cameroun : L'État, la religion et la politique sous le prisme de la démocratisation. / Droit communautaire de la CEMAC et Constitution camerounaise : Malaise dans ...
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