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    Download this eBook Droit de la consommation - 2e éd.

    Droit de la consommation - 2e éd.

    Jean-Denis Pellier Dalloz - 2019-01-16 - ePub Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le...
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    Download this eBook Le droit des contrats en 60 questions

    Le droit des contrats en 60 questions

    Yann Mottura Gereso - 2019-01-17 - PDF no DRM Acheter une maison, recourir aux services d’un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances… des opérations souvent effectuées sans l’aide d’un professionnel du droit. Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments...
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    Download this eBook Droit du travail

    Droit du travail

    François Gaudu , Raymonde Vatinet Dalloz - 2018-11-28 - ePub Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l'ouvrage de François Gaudu - qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens -, la 6e édition refondue s'attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail...
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    Download this eBook Les régimes matrimoniaux

    Les régimes matrimoniaux

    Janine Revel Dalloz - 2018-07-04 - ePub Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.Il...
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    Download this eBook Instruments de paiement et de crédit

    Instruments de paiement et de crédit

    Stéphane Piedelièvre Dalloz - 2018-07-04 - ePub Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir...
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    Download this eBook Droit des personnes

    Droit des personnes

    Astrid Marais Dalloz - 2018-01-31 - ePub Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit. Il s'agit à...
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    Download this eBook Procédures fiscales

    Procédures fiscales

    Jacques Grosclaude , Philippe Marchessou Dalloz - 2018-06-06 - ePub Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et...
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    Download this eBook Contrats spéciaux

    Contrats spéciaux

    Daniel Mainguy Dalloz - 2018-06-27 - ePub Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de...
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    Download this eBook Droit fiscal des affaires 2018-2019

    Droit fiscal des affaires 2018-2019

    Patrick Serlooten , Olivier Debat Dalloz - 2018-05-23 - ePub La partie sur l'impôt de solidarité sur la fortune devrait être totalement refondue au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (en fonction du vote de la loi de finances pour 2018).La réforme du paiement de l'impôt sur le revenu, annoncée pour 2018 dans l'édition...
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    Download this eBook Droit international privé

    Droit international privé

    Bernard Haftel Dalloz - 2018-05-16 - ePub Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées. La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante. Ces...
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    Download this eBook Code du travail 2018, annoté et commenté en ligne

    Code du travail 2018, annoté et commenté en ligne

    Christophe Radé , Caroline Dechristé , Magali Gadrat Dalloz - 2018-04-04 - ePub Les plus de l'édition 2018 :- Inclus : les 6 ordonnances Macron et leurs 26 décrets d'application ;- 400 articles modifiés depuis la dernière édition du Code ;- À jour des lois de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;-...
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    Download this eBook Droit de la famille

    Droit de la famille

    Jean Garrigue Dalloz - 2018-01-24 - ePub En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille est resté au coeur de l'actualité politique et médiatique au cours des dernières années. La loi du 17 mai 2013 « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » a modifié l'union...
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