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    Download this eBook Les régimes matrimoniaux

    Les régimes matrimoniaux

    Janine Revel Dalloz - 2018-07-04 - ePub Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.Il...
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    Download this eBook Instruments de paiement et de crédit

    Instruments de paiement et de crédit

    Stéphane Piedelièvre Dalloz - 2018-07-04 - ePub Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement.Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir...
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    Download this eBook Droit des personnes

    Droit des personnes

    Astrid Marais Dalloz - 2018-01-31 - ePub Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit. Il s'agit à...
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    Download this eBook Procédures fiscales

    Procédures fiscales

    Jacques Grosclaude , Philippe Marchessou Dalloz - 2018-06-06 - ePub Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et...
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    Download this eBook Contrats spéciaux

    Contrats spéciaux

    Daniel Mainguy Dalloz - 2018-06-27 - ePub Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de...
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    Download this eBook Le bénéficiaire effectif

    Le bénéficiaire effectif

    Alain Couret , Bruno Dondero Joly éditions - 2018-05-29 - PDF, ePub Depuis le 1er avril 2018, de très nombreuses personnes morales, au premier rang desquelles toutes les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés (SCI, SARL, SAS, SA, etc.), à l’exception des sociétés cotées, sont soumises à une ...
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    Download this eBook Le nouveau droit des contrats - 2e édition

    Le nouveau droit des contrats - 2e édition

    Corinne Renault-Brahinsky Gualino Editeur - 2018-05-29 - PDF En 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme
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    Download this eBook L’essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e édition

    L’essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e édition

    Corinne Renault-Brahinsky Gualino Editeur - 2018-05-29 - PDF L'essentiel de la réforme du droit des obligations est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir
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    Download this eBook L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 1e édition

    L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 1e édition

    Caroline Le Goffic , Yann Basire Gualino Editeur - 2018-05-29 - PDF, ePub À propos de l’ouvrage La propriété littéraire et artistique est l’une des branches de la propriété intellectuelle qui s’applique aux œuvres de l’esprit. En France, elle se scinde en droit d’auteur et en droits voisins du droit d’auteur. ...
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    Download this eBook Recueil de solutions d'examens professionnels - 16e édition

    Recueil de solutions d'examens professionnels - 16e édition

    Raymond Le Guidec Defrénois - 2018-05-15 - PDF Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d’examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement (t. 3) et droit des affaires ...
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    Download this eBook Droit fiscal des affaires 2018-2019

    Droit fiscal des affaires 2018-2019

    Patrick Serlooten , Olivier Debat Dalloz - 2018-05-23 - ePub La partie sur l'impôt de solidarité sur la fortune devrait être totalement refondue au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (en fonction du vote de la loi de finances pour 2018).La réforme du paiement de l'impôt sur le revenu, annoncée pour 2018 dans l'édition...
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    Download this eBook Droit international privé

    Droit international privé

    Bernard Haftel Dalloz - 2018-05-16 - ePub Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées. La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante. Ces...
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