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    Download this eBook Le bénéficiaire effectif

    Le bénéficiaire effectif

    Alain Couret , Bruno Dondero Joly éditions - 2018-05-29 - PDF, ePub Depuis le 1er avril 2018, de très nombreuses personnes morales, au premier rang desquelles toutes les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés (SCI, SARL, SAS, SA, etc.), à l’exception des sociétés cotées, sont soumises à une ...
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    Download this eBook Le nouveau droit des contrats - 2e édition

    Le nouveau droit des contrats - 2e édition

    Corinne Renault-Brahinsky Gualino Editeur - 2018-05-29 - PDF En 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme
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    Download this eBook L’essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e édition

    L’essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e édition

    Corinne Renault-Brahinsky Gualino Editeur - 2018-05-29 - PDF L'essentiel de la réforme du droit des obligations est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir
    $13.98
    Download this eBook L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 1e édition

    L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 1e édition

    Caroline Le Goffic , Yann Basire Gualino Editeur - 2018-05-29 - PDF, ePub À propos de l’ouvrage La propriété littéraire et artistique est l’une des branches de la propriété intellectuelle qui s’applique aux œuvres de l’esprit. En France, elle se scinde en droit d’auteur et en droits voisins du droit d’auteur. ...
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    Download this eBook Recueil de solutions d'examens professionnels - 16e édition

    Recueil de solutions d'examens professionnels - 16e édition

    Raymond Le Guidec Defrénois - 2018-05-15 - PDF Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d’examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement (t. 3) et droit des affaires ...
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    Download this eBook Droit fiscal des affaires 2018-2019

    Droit fiscal des affaires 2018-2019

    Patrick Serlooten , Olivier Debat Dalloz - 2018-05-23 - ePub La partie sur l'impôt de solidarité sur la fortune devrait être totalement refondue au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (en fonction du vote de la loi de finances pour 2018).La réforme du paiement de l'impôt sur le revenu, annoncée pour 2018 dans l'édition...
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    Download this eBook Droit international privé

    Droit international privé

    Bernard Haftel Dalloz - 2018-05-16 - ePub Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées. La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante. Ces...
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    Download this eBook Code du travail 2018, annoté et commenté en ligne

    Code du travail 2018, annoté et commenté en ligne

    Christophe Radé , Caroline Dechristé , Magali Gadrat Dalloz - 2018-04-04 - ePub Les plus de l'édition 2018 :- Inclus : les 6 ordonnances Macron et leurs 26 décrets d'application ;- 400 articles modifiés depuis la dernière édition du Code ;- À jour des lois de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;-...
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    Droit de la famille

    Jean Garrigue Dalloz - 2018-01-24 - ePub En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille est resté au coeur de l'actualité politique et médiatique au cours des dernières années.La loi du 17 mai 2013 « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » a modifié l'union...
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    Download this eBook Les grands arrêts du droit de l'environnement

    Les grands arrêts du droit de l'environnement

    Collectif Dalloz - 2017-12-13 - ePub Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de...
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    Download this eBook Droit de la distribution

    Droit de la distribution

    Marie Malaurie-Vignal Sirey - 2017-12-27 - ePub Cet ouvrage, écrit avec la collaboration de Dominique Heintz pour les développements de droit allemand dans une perspective comparatiste, comporte une documentation très nourrie et une jurisprudence abondante. De plus, il intègre également de nombreux développements...
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    Droit international privé

    Jean-Pierre Laborde , Sandrine Sana-Chaillé De Néré Dalloz - 2017-10-18 - ePub Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, tel est l'objet du présent Mémento.Discipline complexe, le droit international privé fait ici...
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