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    Download this eBook Droit et théâtre

    Droit et théâtre

    N.C. , N.C. Academia - 2016-02-15 - PDF Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets...
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    Download this eBook 50 ans de mariage

    50 ans de mariage

    Pierre Dauptain Editions Pepper - 2015-11-15 - PDF De la pilule contraceptive jusqu'au mariage pour tous, l'auteur nous propose une réflexion sur les lois qui ont accompagné l'évolution du couple au cours des cinquante dernières années. Il analyse cette évolution pour aborder les problématiques juridiques et morale qui...
    $13.98
    Download this eBook Actes imprimés des "pouvoirs" et institutions du règne de Louis XVI

    Actes imprimés des "pouvoirs" et institutions du règne de Louis XVI

    Thierry Roquincourt SPM - 2015-09-15 - PDF Arrêt des Parlements ; sentences de police ; jugements ; discours? : à travers tous ces actes imprimés, c'est toute la vie quotidienne du moment qui ressurgit. Toute la complexité, la dureté, la violence, la diversité des privilèges, l'évolution des sciences et...
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    Download this eBook La protection de l'environnement en période de conflit armé

    La protection de l'environnement en période de conflit armé

    Léonelle Flore Nguinta Heugang Diekouam Harmattan Cameroun - 2015-07-01 - PDF Comment préserver l'espace où résident les êtres vivants face aux exigences de la nécessité militaire ? L'objectif de cet ouvrage est d'amener les acteurs du droit en général, et ceux du droit de l'environnement en particulier, à encadrer, voire éradiquer les...
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    Download this eBook La laïcité dans l'ordre constitutionnel belge

    La laïcité dans l'ordre constitutionnel belge

    Mehmet Alparslan Saygin Academia - 2015-04-08 - PDF Bien que la laïcité ne soit pas inscrite dans la Constitution belge, la Belgique est un État laïque, plus laïque que la France à bien des égards. C'est la thèse développée par l'auteur dans cette publication. L'auteur y discute une série d'arguments invoqués pour...
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    Download this eBook La recherche en criminologie en République Démocratique du Congo

    La recherche en criminologie en République Démocratique du Congo

    Raoul Kienge-Kienge Intudi Academia - 2015-02-08 - PDF Depuis une dizaine d'années, émerge une pratique ininterrompue de recherches criminologiques en Afrique centrale qui s'inscrit dans la tradition criminologique de la seconde moitié du XXe siècle. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage présentent des orientations...
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    Download this eBook Lexique des assemblées politiques délibérantes

    Lexique des assemblées politiques délibérantes

    François Bokona , Aubin Minaku Academia - 2014-11-08 - PDF Cet ouvrage se veut un outil important qui permet aux membres de ces institutions et structures de l'État de se familiariser avec les concepts qu'ils sont appelés à utiliser ou à rencontrer dans l'acquittement de la mission qui leur est confiée par le peuple souverain....
    $16.31
    Download this eBook Le droit électoral congolais

    Le droit électoral congolais

    Jean-Louis Esambo Kangashe Academia - 2014-10-08 - PDF D'apparition relativement récente, le droit électoral congolais étudie les élections politiques désignant les représentants du peuple. Il régit également les opérations préparatoires à l'exercice du vote et les modalités de contestation du vote. La discipline a pour...
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    Download this eBook Les procédures de dédouanement en RDC

    Les procédures de dédouanement en RDC

    Alain Tenday Lupumba L'Harmattan RD Congo - 2014-09 - PDF Régie financière de première importance, la Direction générale des douanes et accises se positionne comme le chaînon principal de la fiscalité congolaise, dans le dispositif stratégique de maximisation des recettes de l'Etat. Le besoin de réformer l'administration...
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    Download this eBook Droit et bonne gouvernance

    Droit et bonne gouvernance

    N.C. Harmattan - 2010-03 - PDF Après l'éditorial consacré au "Droit et bonne gouvernance", ce numéro aborde deux thématiques, l'une sur le Congo Brazzaville (La nouvelle loi anti-corruption, le nouveau code des marchés publics au Congo, Jurisprudence congolaise) et l'Espace OHADA (l'adhésion de la...
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    Download this eBook La révision des lois de bioéthique

    La révision des lois de bioéthique

    N.C. Harmattan - 2011-11 - PDF, ePub Pour la troisième fois en 20 ans, le législateur français a adopté en juillet 2011 une nouvelle loi en matière de bioéthique. Cet ouvrage retrace les débats qui l'ont précédée et leur aboutissement. Après une présentation du cadre et du contexte, l'ouvrage aborde les...
    $16.61
    Download this eBook Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice

    Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice

    Mbanzoulou Paul , Herzog-Evans Martine , Courtine Sylvie Harmattan - 2012-09 - PDF La notion d'insertion recouvre un ensemble de pratiques, de procédures, de mesures et de dispositifs. De nouvelles questions sont introduites, comme celle de permettre à la personne détenue de mener une vie responsable à l'issue de sa peine et de prévenir de nouvelles...
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